Conditions générales de vente

ART.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Toute commande passée par courrier, téléphone, internet ou télécopie vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

ART.2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement a été effectué.
Toute commande annulée après B.A.T. sera facturée 35,00 €

ART.3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros T.V.A.C., sauf erreurs typographiques. Les prix sont valables jusqu’au 31/12/2025.

ART.4 : TRAITEMENT DES COMMANDES
A partir du règlement de la commande : traitement standard : 10 jours ouvrés après acceptation du BAT,et 20 jours ouvrés pour les faire-part sur-mesure

ART.5 : VALIDATION DU BON A TIRER
Toute commande ayant un texte personnalisé à imprimer génèrera un BAT (bon à tirer). La commande sera mise en production dès validation de ce bon à tirer.

ART.6 : REGLEMENT
Payable en totalité au comptant par virement sur le compte BNP Paribas Fortis BE75.0013.2190.1751.

ART.7 : GARANTIE DE SATISFACTION
Selon la nature de la réclamation, Graphélie pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l’acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par virement. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son emballage d’origine, en parfait état, en ayant informé nos services du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande. Les objets personnalisés ne sont pas remboursés.

ART.8 : PRESENTATION DES PRODUITS SUR CATALOGUE PAPIER OU SUR INTERNET
Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur notre site internet ou le catalogue papier et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs et dorures : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur des supports tels qu’un écran d’ordinateur ou du papier catalogue.

ART.9 : DEMANDE D’ECHANTILLON
Il est possible d’effectuer une demande d’échantillon, celui-ci sera intégralement remboursé quand vous passez commande !

ART.10 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas de rupture de stock pour une commande validée, Graphélie proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou bien le remboursement de la commande.

ART.11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous nos modèles, dessins, logos et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.

ART.12 : FORCE MAJEURE
Graphélie ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.

ART.13 : FACULTE DE RETRACTATION
Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de
revente dans un délai de 7 jours maximum suivant réception de sa commande. Les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés.

ART.14 : LIVRAISON
Graphélie n’est pas responsable des problèmes de livraison (perte, colis endommagé), une plainte sera directement envoyée à la société de livraison.